Biélorussie : une condamnation à mort annulée

Source : Amnesty International 28/10/13

Le 22 octobre, la Cour suprême de la République du Bélarus a annulé la condamnation à mort prononcée contre Alyaksandr Haryunou par le tribunal régional de Gomel en juin 2013 et a renvoyé l'affaire devant ce tribunal pour qu'elle y soit rejugée. 

Amnesty International se félicite de la décision prise par les autorités bélarussiennes d’annuler la condamnation à mort prononcée contre Alyaksandr Haryunou.

Rappel des faits

Alyaksandr Haryunou, qui est incarcéré dans un centre de détention pour condamnés à mort à Minsk, la capitale, sera transféré au centre de détention de Gomel pendant la durée des nouvelles audiences le concernant au tribunal régional de Gomel.

L'accusé avait connu des problèmes de santé mentale dans son enfance, avait été soigné dans un hôpital psychiatrique, et son état avait donné lieu à un diagnostic de « retard du développement psychologique » et de troubles de la personnalité. Cependant, un examen psychiatrique demandé par le tribunal régional de Gomel a conclu qu'il n'avait jamais eu de problèmes de santé mentale et qu'il était apte à être jugé pour meurtre. 

Au cours de la semaine précédente, le 18 octobre, la Cour suprême avait examiné le recours formé par Alyaksandr Haryunou contre sa condamnation à mort.  Selon l'observateur de l'ONG qui assistait à l'audience, l'avocat de l'accusé avait évoqué toute une série de violations des règles d'équité des procès, et souligné que la législation bélarussienne prévoyait des peines pouvant se substituer à la peine capitale. Il avait indiqué qu'Alyaksandr Haryunou avait signé des « aveux » hors de la présence d'un avocat et que l'on avait des renseignements contradictoires sur sa santé mentale.

La Biélorussie est le dernier pays d’Europe et d'Asie centrale qui procède encore à des exécutions.

En Biélorussie, les condamnations à mort sont souvent infligées à l'issue de procès iniques qui utilisent des « aveux » extorqués ; elles sont appliquées dans le plus grand secret, sans prévenir suffisamment à l'avance les détenus eux-mêmes, leur famille ou leurs représentants légaux, et malgré les démarches entreprises auprès du gouvernement par des organes tels que le Comité des droits de l'homme des Nations unies pour qu'il suspende les exécutions tant que les instances internationales n'ont pas statué sur les recours. Après les exécutions, les autorités refusent de remettre les corps des condamnés à leurs proches ou même de leur dire où ils ont été inhumés. Le Comité des droits de l'homme et d'autres organes ont établi que l'application de la peine de mort en Biéorussie bafouait les droits humains des condamnés et de leurs familles.

Trois hommes ou davantage ont été exécutés en 2012. À la connaissance d'Amnesty International, trois peines de mort ont été prononcées depuis le début de 2013 : outre Alyaksandr Haryunou, Rygor Yuzepchuk a été condamné le 24 avril pour le meurtre d'un codétenu en juillet 2012, et Pavel Selyun le 12 juin pour le meurtre de sa femme et de l'amant de celle-ci, en août 2012. Leurs appels ont été rejetés par la Cour suprême. 

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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