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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 20:15

Source : Ria Novosti 18/03/13

 

 

Le président biélorusse Alexandre Loukachenko a interdit aux sociétés publiques du pays d'acheter des voitures de plus de 25.000 euros, a annoncé mardi le service de presse du président.

"Le président a signé mardi le décret N°119 réglementant l'acquisition des voitures de service. Leur prix ne doit pas dépasser une somme équivalente à 25.000 euros compte tenu des taxes douanières", est-il indiqué dans le décret.

Cette nouvelle norme concerne les organes d'Etat, les personnes morales publiques, les sociétés détenues à plus de 50% par l'Etat biélorusse ou ses unités territoriales, ainsi que les organisations agricoles détenues en partie par l'Etat, selon le service de presse.

Les personnes morales biélorusses peuvent acheter des voitures de service seulement si elles n'ont pas d'arriérés de salaires, d'arriérés de paiement aux fournisseurs de services municipaux ou d'autres dettes.

Une amende variant entre 7.000 et 11.600 dollars est prévue pour la violation des nouvelles normes.

Le document entrera en vigueur un mois après sa publication officielle

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Published by bielorussie - dans Politique
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